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Formation des membres du CHSCT


Article L.2311-2 du Code du Travail : ' un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salaries.' Article L.2315-18 du code du travail: ' les membres de la délégation du personnel du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission sante, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de sante, de sécurité et conditions de travail..


Objectif



Participer à la définition des règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre règlementaire
 Exercer les missions du CSE en matière de SSCT
 Etre capable d'analyser les situations de travail et les risques professionnels
 Mettre en application des méthodes d'analyse des accidents du travail et des incidents
 Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
 Comprendre les documents financiers de l'entreprise


contenu de la formation


PARTIE SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (3 jours)
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

 Les conséquences d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle
  Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

La pyramide des textes
Les sources de droits en santé et sécurité au travail
Le décret 85 603 modifié
La partie 4 du code du travail
Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

Responsabilité de l'autorité territoriale, de l'encadrement, des agents
Notions de faute intentionnelle et inexcusable
Notions de responsabilité civile et pénale


  Notions d'obligation de sécurité de résultat
Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet...
Notions de danger, dommage, risque
Mécanisme d'accident

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE

Rôle du CSE
Le fonctionnement du CSE
Les moyens à disposition du CSE
Les différents participants aux réunions périodiques


Les missions du CSE en matière de S&ST

L'inspection des locaux
L'intervention lors de dangers graves et imminents
L'animation d'enquêtes
Les missions liées à un aménagement important ou à l'introduction de nouvelles technologies
Les missions d'études de documents
Les missions de la Commission vis à vis des conditions de travail et de l'hygiène
La promotion de la prévention


Les registres et documents de prévention

Le registre de signalement de dangers graves et imminents
Le registre santé et sécurité au travail
La fiche de risque professionnel
Le rapport annuel d'activité du médecin
Le rapport annuel et le programme annuel de prévention


Danger grave et imminent

Présentation de la notion de Danger grave et imminent
Les enjeux et le cadre réglementaire
Les différentes étapes de la démarche d'évaluation des risques
L'analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie...)
L'élaboration de mesures de prévention


Les risques spécifiques

L'étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
Les différentes phases de l'analyse
L'arbre des causes
La hiérarchisation des mesures de prévention


Les obligations en matière de formation sécurité

Notions générales et champs d'application
Les différentes formations en santé et sécurité au travail
Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif


PARTIE ECONOMIQUE (2 jours)


La gestion des budgets du CSE :
Calcul des budgets
Utilisation du budget « attributions économiques et professionnelles »
Utilisation du budget « activités sociales et culturelles »


Les documents comptables de l'entreprise

Interpréter les comptes d'une entreprise
Analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
Exploiter les outils d'analyse du compte de résultat
Exploiter les outils d'analyse du bilan


organisation de la formation

Equipe pédagogique
Formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail
Moyens pédagogiques et techniques
accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
documents supports de formation projetés
Alternance enseignement théorique et pratique
quiz en salle
feuilles de présence.
questions orales ou écrites (QCM).
mises en situation.
formulaires d'évaluation de la formation.

Détails


Public : membres du CSE
Durée: 35 heures (5 jours)
Lieu: votre établissement

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